CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • d’une part, la Société OPTALOR SA, Société anonyme, au capital de 759 240 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro RCS NANCY B 487 320 277, située au 1, rue du Bois de la Champelle – 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY (ci-après la « SOCIETE »), Numéro de TVA Intracommunautaire FR 26487320277, et,
  • d’autre part, tout consommateur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), sur le site Internet de OPTALOR SA situé à l’adresse url https://www.optalor.com (ci-après le « Site »).
  • Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »).

Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site.

OPTALOR SA se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.ad,

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-19 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.

Le CLIENT est informé que le site www.optalor.com n’est pas un site marchand.

Il est précisé que OPTALOR SA ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects.

Le métier d’opticien relève d’une profession règlementée par la loi. Le CLIENT peut contacter un conseiller Optalor, pour toutes informations utiles et pour toutes réclamations, par téléphone au 03.83.44.24.81 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sans interruption.

Le CLIENT est informé qu’il peut rencontrer un opticien diplômé physiquement dans l’un de nos 18 magasins OPTALOR, ou dans l’un des magasins adhérent à la centrale OPTALOR, et qu’il peut à tout moment les contacter par téléphone et/ou par mail. Les horaires et les informations de contact du magasin, sont disponibles dans la fiche détaillée du magasin (rubrique « Trouver mon opticien ») sur le site www.optalor.com

2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’opticien Optalor s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont l’opticien Optalor, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et aux visiteurs du site www.optalor.com

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi l’opticien Optalor traite vos données ?

L’opticien Optalor ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’opticien Optalor ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

L’opticien Optalor traite vos données dans le cadre de l’exécution d’une commande

A cet effet, les finalités poursuivies par l’opticien Optalor sont les suivantes :

  • Gérer l'identité du client et l'authentifier
  • Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un acte de vente
  • Assurer l’établissement d’un devis
  • Gérer la commande du client
  • Gérer les commandes auprès des fournisseurs et partenaires
  • Informer le client de la disponibilité de sa commande dans le magasin
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Assurer la gestion des Tiers Payants auprès des OCAM
  • Assurer le Service Après-Vente
  • Traiter les réclamations
  • Recouvrer les impayés
  • Gérer les contentieux
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution d’une facture, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la date de facturation puis archivées pour une durée maximum de quinze ans.

L’opticien Optalor réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution d’une commande. Dans ce cas, l’opticien Optalor s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par l’opticien Optalor sont les suivantes :

  • Organiser des opérations de marketing direct.
  • Organiser des animations commerciales
  • Organiser des jeux concours
  • Sonder les clients
  • Améliorer les offres et la relation client
  • Lutter contre la fraude

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

L’opticien Optalor traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires

A cet effet, les finalités poursuivies par l’opticien Optalor sont les suivantes :

  • Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
  • Gérer les demandes de données des autorités habilitées

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à l’opticien Optalor de répondre à ses obligations légales.

Quelles sont les données traitées ?

L’opticien Optalor traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous.

L’opticien Optalor ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

L’opticien Optalor traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom
  • Caractéristiques personnelles : date de naissance, N° de Sécurité Sociale
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
  • Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
  • Produits et services facturés

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de l’opticien Optalor et à ses partenaires (fournisseurs d’équipements optiques verres et lentilles, organismes de Tiers Payants (OCAM) pour les remboursements)

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

L’opticien Optalor s’engage à ne pas communiquer, vendre, transférer ou diffuser par quelque autre moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf à des fins de respect d’une obligation légale stipulée dans l’Art. 6(1)(c) du RGPD.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles, M. Richard BURGER, aux adresses ci-dessous.

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

OPTALOR SA
Gestion des données personnelles
A l’attention de M. Richard BURGER
1 rue du Bois de la Champelle
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
OU
dpo@optalor.com

Si vos échanges avec l’opticien Optalor n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

L’opticien Optalor s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certains traitements sont réalisées par ses partenaire. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Le renseignement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le CLIENT en garantit l’exactitude. Ces informations sont strictement confidentielles et sont utilisées par LA SOCIÉTÉ ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, dans le cadre du traitement des commandes réalisées conformément à la Politique de Données à caractère personnel.

Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un droit d'accès, de rectification, de mise à jour des données le concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes et d’effacement. Le CLIENT peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Chaque CLIENT peut par ailleurs transmettre à LA SOCIÉTÉ ses instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge.

Pour exercer ce droit, le CLIENT peut envoyer un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse électronique suivante : info@lasocieté.com ou par courrier à l’adresse suivante : LA SOCIÉTÉ – 15 rue Jean-Pierre Timbaud 78500 - Sartrouville. Il peut également contacter le délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse suivante : info@lasocieté.com Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

LA SOCIÉTÉ fera de son mieux pour répondre aux interrogations concernant les traitements de données personnelles qu’il réalise.

Le CLIENT peut recevoir de la part de LA SOCIÉTÉ des courriers électroniques d'information sur les produits et opérations promotionnelles du LA SOCIÉTÉ si le CLIENT y a préalablement consenti en cochant la case prévue à cet effet. Le CLIENT conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en cliquant simplement sur le lien de désinscription que contient tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

3. LOI APPLICABLE – LITIGE DE CONSOMMATION

Les CGV sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application des CGV sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par les tribunaux compétents.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur, à savoir DEVIGNY MEDIATION pour ce qui est de la Société, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à cette dernière.

La saisine du médiateur de la consommation de la Société devra s’effectuer :

  • Soit en vous connectant sur le site (www.devignymediation.fr) ;
  • Soit par courrier adressé à MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE DEVIGNY MEDIATION, 9 avenue René GASNIER – D01, 49100 ANGERS.

L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Dernière mise à jour le 12/03/2021